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CEDEAO: vers la digitalisation et la systématisation de la carte brune

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La communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) veut digitaliser et systématiser l’attestation de la carte brune dans tous les pays de l’espace communautaire.

C’est l’objet d’une réunion  de deux (2) jours qui s’est ouverte, ce jeudi 4 Août 2022 à Niamey, la capitale du Niger, sous la présidence du Ministre nigérien des finances Ahmed Djidoud.

 Cette carte, souligne-t-on,  est un document de voyage servant d’assurance automobile communautaire.

Deux  thèmes de réflexions sont retenus pour cette réunion de Niamey. Le premier est  « la systématisation de l’Assurance Carte Brune CEDEAO: Perspectives et Défis ».

 Il s’agit, a-t-on appris, à travers ce premier thème d’évaluer la mise en œuvre d’une mesure visant à doter les bureaux nationaux de ressources leur permettant de jouer pleinement et efficacement leur rôle d’intermédiaire et de relais dans le règlement des sinistres transfrontaliers.

Le second Thème, souligne-t-on, est « la digitalisation dans le Système Carte Brune CEDEAO: Quelles mesures pratiques pour une meilleure gestion des sinistres transfrontaliers » ?

Ce thème consiste à explorer les voies et moyens permettant de réduire le délai de traitement des sinistres.

« Le Système d’Assurances de la Carte Brune CEDEAO, institué par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO, a deux objectifs fondamentaux », a rappelé Abdoulaye  Mamadou Traoré, Président du conseil d’administration  de la carte brune  de la CEDEAO à l’ouverture des assises.

Il a en outre précisé que « le premier est de faciliter et promouvoir la libre circulation des biens et des personnes dans l’espace CEDEAO et ce faisant, contribuer à une réelle intégration régionale ».

« Le second objectif visé est d’assurer aux victimes d’accidents de la route, une indemnisation prompte et équitable des préjudices occasionnés par la circulation routière intra-communautaire », a-t-il poursuivi.

Pour assurer la bonne mise en œuvre de ces objectifs, indique-t-on,  le Système d’Assurances de la Carte Brune CEDEAO organise chaque année deux Réunions qui regroupent notamment, les représentants des Bureaux Nationaux, des Directions Nationales des Assurances et des compagnies d’assurances des pays membres de la CEDEAO, comme c’est le cas à Niamey.

Lors de ces rencontres, il s’agit principalement de faire le suivi des mesures édictées et en particulier de faire le point des difficultés rencontrées et préconiser des solutions.

« C’est notamment, dans cette optique que les dossiers de sinistres en litige entre les compagnies d’assurances des Etats membres sont passés en revue et diligemment traités », a informé M. Traoré.

La carte brune est une agence spécialisée de la CEDEAO depuis l’adoption du Protocole Additionnel AS/01/06/22 à Accra, a remémoré  M. Kader Chefou.

Il a réitéré l’engagement de cette commission « à travailler main dans la main avec le Système de la Carte Brune d’Assurance (…) en apportant un appui soutenu au Conseil des Bureaux », ajoutant que « la Commission ouvre donc ses portes au Système de la Carte Brune pour une parfaite collaboration pour le développement du Système et apprécie d’ores et déjà à sa juste valeur cette coopération instaurée au profit des citoyens de la Communauté ».

Le Ministre des finances du Niger a indiqué avoir noté à travers les propos des intervenants « le rôle combien important que joue la  carte brune dans la facilitation de la libre circulation des biens et des personnes au sein de notre communauté  de la CEDEAO », avant de souhaiter un bon déroulement des travaux aux participants.

Le Système de la Carte Brune d’Assurance a été institué par le Protocole A/P1/5/82 signé par les Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 29 Mai 1982 à Cotonou, République Populaire du Bénin.

L’objectif principal du Système est de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats Membres de la CEDEAO. En Europe, un système analogue, la Carte Verte, a été mis en application en 1953, rapporte-t-on.

ANP Août 2022.

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